Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes de lames de terrasse en bois Accoya® conclues à distance sur le site terrasseboiscaraibes.fr. Le vendeur est GT MAT, société par actions simplifiée (société à associé unique) au capital de 1 000 €, RCS Pointe-à-Pitre 939 569 513, dont le siège est situé Résidence Les Embruns, 97160 Le Moule, Guadeloupe — Terrasse Bois Caraïbes est sa marque commerciale. [À COMPLÉTER : préciser consommateurs et/ou professionnels]

Les prestations de pose ne sont pas vendues en ligne : elles font l’objet d’un devis distinct et de conditions particulières.

Lames de terrasse en bois massif Accoya®, vendues au m², dans les dimensions présentées sur le site. Le bois est un matériau naturel : [À COMPLÉTER : tolérances d’aspect, variations de teinte et de veinage, patine naturelle].

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, TVA applicable dans les DOM (8,5 %) incluse. Le détail hors taxes est affiché sur la fiche produit et le récapitulatif de commande. [À COMPLÉTER : conditions de révision des prix]

[À COMPLÉTER : étapes de la commande (panier, coordonnées, paiement, confirmation par email) et conditions de validation]

Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire via Stripe. [À COMPLÉTER : exigibilité, refus de paiement, sécurisation]

Les livraisons sont assurées uniquement en Guadeloupe et en Martinique, chaque île étant servie par son dépôt local. Jusqu’à 20 m² par commande : forfait de livraison affiché au panier. Au-delà : le transport fait l’objet d’un devis de fret communiqué sous 48 h ouvrées ; la commande n’est payée qu’après acceptation du devis.

[À COMPLÉTER : délais indicatifs de livraison, conditions de déchargement (accès camion, présence du client), réserves à formuler à la réception, transfert des risques]

Retrait gratuit au dépôt de Saint-François (Guadeloupe) ou des Trois-Îlets (Martinique), sur présentation de la confirmation de commande. [À COMPLÉTER : délai de mise à disposition et durée de conservation]

Pour toute vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception des produits, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

[À COMPLÉTER : modalités d’exercice (formulaire type, adresse de retour, état des produits, coût du retour, remboursement) et exceptions éventuelles de l’article L221-28 — notamment si des lames sont découpées sur mesure — à trancher avec un conseil juridique]

Les produits demeurent la propriété de Terrasse Bois Caraïbes jusqu’au paiement intégral du prix. [À COMPLÉTER : clause complète de réserve de propriété]

Le client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). [À COMPLÉTER : encadrés légaux obligatoires]

Les lames Accoya® bénéficient par ailleurs d’une garantie du fabricant Accsys — jusqu’à 50 ans hors sol et 25 ans en contact avec le sol — soumise aux conditions d’installation et d’utilisation définies par le fabricant. Cette garantie est distincte des garanties légales et relève du fabricant.

[À COMPLÉTER : limites de responsabilité, force majeure]

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

[À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur, modalités de saisine]

Les présentes conditions sont soumises au droit français. [À COMPLÉTER : juridiction compétente le cas échéant]